Décrète:
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JORF n°299 du 26 décembre 1990
Décret du 21 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste;
Vu le décret du 14 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de La Poste;
Vu la proposition du conseil d'administration;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Yves Cousquer est nommé président du conseil d'administration de La Poste.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. YVES COUSQUER.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES