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Décret du 21 décembre 1989

AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE MARTINIQUE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

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PROROGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS DE L'AUTORISATION SUSVISEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1981.

Décret du 21 décembre 1989