JORF n°100 du 29 avril 2005

Décret du 21 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2005, Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2005.