JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Marinos, architecte et urbaniste de l'Etat, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés, et à M. Denis Vallet, attaché principal d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Marinos, architecte et urbaniste de l'Etat, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés, et à M. Denis Vallet, attaché principal d'administration centrale.