Décret du 21 avril 2004

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Tolila, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale.

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