Décret du 21 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, directeur adjoint.

Historique des versions

Source : Légifrance