JORF n°99 du 28 avril 1999

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Nièvre et à la mairie de Lormes.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Nièvre et à la mairie de Lormes.