JORF n°95 du 23 avril 1999

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Maysounave, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe. »