JORF n°95 du 23 avril 1999

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 31 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Dominique Chantry, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 31 mars 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, M. Dominique Chantry, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »