JORF n°99 du 28 avril 1999

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous.