JORF n°100 du 28 avril 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, du P.R. 8 + 020 de la R.N. 57 au P.R. 1 + 800 de la R.N. 273,
conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réalisation à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, du P.R. 8 + 020 de la R.N. 57 au P.R. 1 + 800 de la R.N. 273,

conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).