Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Besançon, conformément au plan de zonage au 1/2 000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Besançon constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.