(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.
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JORF n°100 du 28 avril 1995
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(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.