A compter du 1er juillet 1994
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Malafosse (André, Jean-Baptiste).
1 version
JORF n°98 du 27 avril 1994
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er juillet 1994
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Malafosse (André, Jean-Baptiste).