Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice de la délégation en cas d'absence de M. Probst
Résumé. Si M. Probst est absent, la délégation est exercée par les ingénieurs Renuit et David, dans leurs attributions.
Art. 30. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Probst, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Daniel Renuit, ingénieur en chef de l’aviation civile, et Dominique David, ingénieur en chef de l’aviation civile.