Art. 1er. - L'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bélaval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Françoise Durand-Evrard et Christine Pétillat et à M. Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine. »