Décret du 21 août 1998

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6), d'une longueur de 100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 19 Artenay (A 10)-Courtenay (A 6), d'une longueur de 100 kilomètres environ, conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

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