JORF n°195 du 25 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. El Khoury (Ziad), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. El Khoury (Ziad), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.