Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation <<Crémant de Limoux>>, sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 21 août 1990
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Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation <<Crémant de Limoux>>, sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
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