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Admissibilité des vins Blanquette de Limoux à l'appellation Crémant de Limoux
Art. 13. - Les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée <<Blanquette de Limoux>>, élaborés avec les vins de base des récoltes 1988 ou 1989, peuvent être admis au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée <<Crémant de Limoux>> s'ils obtiennent dans un délai de trois mois, à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 10 ci-dessus. Les vins détenus par les marchands en gros seront soumis à la même procédure mais, dans ce cas,
les prélèvements d'échantillons seront effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.