JORF n°226 du 28 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
Jean-Paul Marty, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.

Jean-Paul Marty, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 1995.