Décret du 20 septembre 1995

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux:

a) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 7:

de Cosnes-Cours-sur-Loire-Sud à Pouilly-sur-Loire (du P.R. 20,800 au P.R. 34,700);

de la déviation de Pougues-les-Eaux (du P.R. 55,000 au P.R. 63,650);

de Magny-Cours-Sud à Saint-Pierre-de-Moutier-Nord (du P.R. 84,350 au P.R. 92,000);

de Saint-Pierre-de-Moutier-Sud à Avermes (du P.R. 94,600 au P.R. 11,500 dans l'Allier);

de Toulon-sur-Allier à Saint-Germain-Lespinasse-Nord (du P.R. 24,000 au P.R. 18,810 dans la Loire);

de Saint-Germain-Lespinasse-Sud à Mably (échangeur de la Demi-Lieue) (du P.

R. 22,250 au P.R. 28,690);

b) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 82:

de L'Hôpital-sur-Rhins à Neulise-Nord (du P.R. 0,000 au P.R. 6,550);

de Neulise-Sud à Balbigny (du P.

R. 11,700 au P.R. 16,000);

c) De dénivellation du carrefour R.N. 7-R.N. 82 (du P.R. 41,200 au P.R.

41,720);

d) D'aménagement du système d'échange de la déviation de Mesves-sur-Loire;

e) De réalisation des ouvrages et installations induits par les classements en autoroute de la déviation de Cosne-Cours-sur-Loire et en route express de la déviation de Saint-Pierre-de-Moutier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), les travaux:

a) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 7:

  • de Cosnes-Cours-sur-Loire-Sud à Pouilly-sur-Loire (du P.R. 20,800 au P.R. 34,700);
  • de la déviation de Pougues-les-Eaux (du P.R. 55,000 au P.R. 63,650);
  • de Magny-Cours-Sud à Saint-Pierre-de-Moutier-Nord (du P.R. 84,350 au P.R. 92,000);
  • de Saint-Pierre-de-Moutier-Sud à Avermes (du P.R. 94,600 au P.R. 11,500 dans l'Allier);
  • de Toulon-sur-Allier à Saint-Germain-Lespinasse-Nord (du P.R. 24,000 au P.R. 18,810 dans la Loire);
  • de Saint-Germain-Lespinasse-Sud à Mably (échangeur de la Demi-Lieue) (du P.

R. 22,250 au P.R. 28,690);

b) D'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 82:

  • de L'Hôpital-sur-Rhins à Neulise-Nord (du P.R. 0,000 au P.R. 6,550);
  • de Neulise-Sud à Balbigny (du P.

R. 11,700 au P.R. 16,000);

c) De dénivellation du carrefour R.N. 7-R.N. 82 (du P.R. 41,200 au P.R.

41,720);

d) D'aménagement du système d'échange de la déviation de Mesves-sur-Loire;

e) De réalisation des ouvrages et installations induits par les classements en autoroute de la déviation de Cosne-Cours-sur-Loire et en route express de la déviation de Saint-Pierre-de-Moutier.

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