Décret du 20 septembre 1995

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Art. 6. - Le statut de route express est attribué, conformément au plan 1/50 000 annexé au présent décret (1), à l'ensemble de l'itinéraire sur une longueur de 153 km environ, constitué:

a) Par la R.N. 7:

de l'échangeur de Sermoise à l'extrémité Sud de la déviation de Nevers (P.R. 77,650);

de Magny-Cours-Sud à Avermes (du P.R. 84,350 au P.R. 11,500 dans l'Allier);

de l'extrémité Sud de la déviation de Moulins à Mably (du P.R. 20,800 au P.R. 28,690 dans la Loire);

de L'Hôpital-sur-Rhins au carrefour avec la R.

N. 82 (du P.R. 41,200 au P.R. 41,720);

b) Par la R.N. 82 du carrefour avec la R.N. 7 à Balbigny (du P.R. 0,000 au P.R. 16,000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le statut de route express est attribué, conformément au plan 1/50 000 annexé au présent décret (1), à l'ensemble de l'itinéraire sur une longueur de 153 km environ, constitué:

a) Par la R.N. 7:

  • de l'échangeur de Sermoise à l'extrémité Sud de la déviation de Nevers (P.R. 77,650);
  • de Magny-Cours-Sud à Avermes (du P.R. 84,350 au P.R. 11,500 dans l'Allier);
  • de l'extrémité Sud de la déviation de Moulins à Mably (du P.R. 20,800 au P.R. 28,690 dans la Loire);
  • de L'Hôpital-sur-Rhins au carrefour avec la R.

N. 82 (du P.R. 41,200 au P.R. 41,720);

b) Par la R.N. 82 du carrefour avec la R.N. 7 à Balbigny (du P.R. 0,000 au P.R. 16,000).

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