JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Décret du 20 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 août 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 3 novembre 2025 :
M. Paul MARION-GABER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Sébastien POMPEY, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin