JORF n°251 du 27 octobre 2005

Par décret en date du 20 octobre 2005, le faisceau hertzien de la station du cap Bénat à la station de l'île du Levant-centre de la Madone (Var) est rayé de la liste visée à l'article 1er du décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var.


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Version 1

Par décret en date du 20 octobre 2005, le faisceau hertzien de la station du cap Bénat à la station de l'île du Levant-centre de la Madone (Var) est rayé de la liste visée à l'article 1er du décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var.