JORF n°246 du 22 octobre 1999

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 28 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et M. Daniel Pradié, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

« En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 6 du décret du 28 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Michel Razaire, agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et M. Daniel Pradié, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

« En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »