2. En qualité de personnalités qualifiées
M. Jean-François Dehecq.M. Louis Gallois.
M. Francis Mer.
M. Pierre Richard.
M. Jean-Cyril Spinetta.
M. Pierre Weill.
Décret du 20 octobre 1997
2. En qualité de personnalités qualifiées
M. Jean-François Dehecq.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. En qualité de personnalités qualifiées
M. Jean-François Dehecq.Source : Légifrance