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Nomination de M. Bourges en tant que ministre plénipotentiaire
Résumé Le décret du 20 octobre 1994 nomme Hervé Bourges ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 2 janvier 1994.
Mots-clés : Nomination Ministère Décret Gouvernement
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.
Bourges (Hervé) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 2 janvier 1994.
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