Rectificatif au Journal officiel n° 274 du 22 novembre 2025, texte n° 32 :
Au quatrième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « M. Johann GENESLAY », lire : « M. Yoann GENESLAY ».
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JORF n°0286 du 6 décembre 2025
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Rectificatif au Journal officiel n° 274 du 22 novembre 2025, texte n° 32 :
Au quatrième alinéa de l'article 1
er
, au lieu de lire : « M. Johann GENESLAY », lire : « M. Yoann GENESLAY ».