JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie LEVRAUT, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable et à M. Jean LE DALL, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie LEVRAUT, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable et à M. Jean LE DALL, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.