JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Décret du 20 novembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

MARINE NATIONALE

Article 1

Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er décembre 2019
Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime François LE BOURHIS, nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à l'inspection générale des affaires maritimes à la même date.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne