JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).


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Version 1

Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ;

2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).