JORF n°271 du 22 novembre 2001

Par décret en date du 20 novembre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Par décret en date du 20 novembre 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.