JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement et à la réalisation de la RD 920 entre le carrefour formé par la RD 920 et la RD 34 à l'entrée nord d'Arudy et la RD 934 au PR 18,050 ainsi que de la section nouvelle de la RD 934 comprise entre la RD 920 et la RD 934 au PR 17,250 sur le territoire des communes d'Arudy et d'Iseste, conformément au plan au 1/12 500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement et à la réalisation de la RD 920 entre le carrefour formé par la RD 920 et la RD 34 à l'entrée nord d'Arudy et la RD 934 au PR 18,050 ainsi que de la section nouvelle de la RD 934 comprise entre la RD 920 et la RD 934 au PR 17,250 sur le territoire des communes d'Arudy et d'Iseste, conformément au plan au 1/12 500 annexé au présent décret (1).