JORF n°271 du 22 novembre 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de l'autoroute A 86 entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de l'autoroute A 86 entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, conformément au plan annexé au présent décret (1).