Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Paris (12e arrondissement) et Joinville-le-Pont, conformément à chacun des plans de zonage et à chacune des listes des emplacements réservés modifiés annexés (1).

Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.