Art. 28. - Le décret du 11 mai 1998 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.
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JORF n°271 du 22 novembre 1998
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Art. 28. - Le décret du 11 mai 1998 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.