Art. 1er. - M. Dominique Wallon est nommé directeur du théâtre et des spectacles, en remplacement de M. Jacques Baillon, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°270 du 21 novembre 1997
Décret du 20 novembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. DOMINIQUE WALLON EST NOMME DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BAILLON.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 20 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann