JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,
administrateur civil hors classe, M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, M. Gérard Gavory, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi,

administrateur civil hors classe, M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, M. Gérard Gavory, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.