Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Fitoussi,
administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.