Décret du 20 novembre 1972

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisé à créer sur le site nucléaire dit de Bugey (commune de Saint-Vulbas), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey, et comprenant deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des installations annexes nécessaires au fonctionnement de ceux-ci implantées dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).

Electricité de France, exploitant au sens des textes susvisés, devra se conformer aux dispositions fixées par les articles 2 à 6 du présent décret, sans préjudice du respect des prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

Des rejets d'effluents radio-actifs ;

D'appareils à pressions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1972 · Dernière version le 30 novembre 2018

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Autorisation de construction de réacteurs nucléaires à Bugey

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux réacteurs nucléaires à Bugey, en suivant des règles strictes pour la sécurité et l'environnement.

Electricité de France est autorisé à créer sur le site nucléaire dit de Bugey (commune de Saint-Vulbas), l'installation nucléaire de base constituée par les tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Bugey, et comprenant deux réacteurs du type à eau ordinaire sous pression et l'ensemble des installations annexes nécessaires au fonctionnement de ceux-ci implantées dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).

Electricité de France, exploitant au sens des textes susvisés, devra se conformer aux dispositions fixées par les articles 2 à 6 du présent décret, sans préjudice du respect des prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment en matière :

D'application du code du travail ;

Des rejets d'effluents radio-actifs ;

D'appareils à pressions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1041 du 27 novembre 2018art. 1 : Modernisation du plan de localisation des installations

En résumé. La référence au plan de localisation des installations a été modernisée pour être plus précise.

En vigueur du lundi 27 novembre 1972 au jeudi 29 novembre 2018

Source : Légifrance