En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et Mmes Valérie Metrich-Hecquet, Sophie Villers et Claire Hubert et de M. Michel Hermeline, Mme Françoise Lavarde, ingénieure du génie rural des eaux et des forêts, Mme Hélène Michau, chef de mission, M. Jean-Luc Flot, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, et M. François de Sars, ingénieur des travaux agricoles, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.