JORF n°69 du 22 mars 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo, Philippe Autié et Georges Dupuis:

M. Jacques Raison, inspecteur d'académie, MM. Jacky Cuzzi et Eric de La Moussaye, attachés principaux d'administration centrale, M. Alfred Hamm,
professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services;
Mme Monique Tari, chargé de mission, et M. Pierre Blanchard, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Bobillo, Philippe Autié et Georges Dupuis:

1. M. Jacques Raison, inspecteur d'académie, MM. Jacky Cuzzi et Eric de La Moussaye, attachés principaux d'administration centrale, M. Alfred Hamm,

professeur certifié, et M. Jean Laglace, chargé de mission, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services;

2. Mme Monique Tari, chargé de mission, et M. Pierre Blanchard, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.