JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Landais-Léger, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M.
Alegoet, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion, agent contractuel,
directement placée sous l'autorité de Mme Landais-Léger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

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Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de Mme Landais-Léger, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M.

Alegoet, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion, agent contractuel,

directement placée sous l'autorité de Mme Landais-Léger, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.