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Décret du 20 mai 1996

JORF n°120 du 24 mai 1996

A compter du 1er avril 1996

M. Levasseur (Raymond) ;
M. Thomassey (Jean) ;
M. Manche (André) ;
M. Dussert-Vidalet (Jacques) ;
M. Soubeiran (André), en service détaché.

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Version 1

A compter du 1er avril 1996

M. Levasseur (Raymond) ;

M. Thomassey (Jean) ;

M. Manche (André) ;

M. Dussert-Vidalet (Jacques) ;

M. Soubeiran (André), en service détaché.