JORF n°118 du 22 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:
1 MmeMesnard (Jeanne).
2 M.Leplat (Bernard).
3 MmeStahlberger (Evelyne).
4 M.Zapata (Francis).
5 M.Esteve (Marc).
6 M.Coignoux (Bernard).
7 M.Piron (Xavier).
8 Mmede Bardon de Segonzac (Michèle).
9 M.de Malafosse (Aymard).
10 M.Luzi (Jean-Claude).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1994:

1 MmeMesnard (Jeanne).

2 M.Leplat (Bernard).

3 MmeStahlberger (Evelyne).

4 M.Zapata (Francis).

5 M.Esteve (Marc).

6 M.Coignoux (Bernard).

7 M.Piron (Xavier).

8 Mmede Bardon de Segonzac (Michèle).

9 M.de Malafosse (Aymard).

10 M.Luzi (Jean-Claude).