JORF n°121 du 24 mai 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" vignely="">&gt;, d'une superficie de 104 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Fina France, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vignely>>, d'une superficie de 104 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.