Décret du 20 mai 1992

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques,

M, l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),

St et Mt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;

So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre de 1991 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques,

M, l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,

tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),

St et Mt sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite;

So et Mo sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre de 1991 au cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

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