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Décret du 20 mai 1903

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Décret du 20 mai 1903

TITRE PRELIMINAIRE : De l'institution de la gendarmerie

Abrogé7 août 2009

Abrogé depuis le vendredi 7 août 2009

En vigueur du dimanche 19 juillet 1903 au jeudi 6 août 2009

TITRE PRELIMINAIRE : De l'institution de la gendarmerie
CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales