JORF n°144 du 22 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Girard,
directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à M. Alain Lefebvre, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Girard,

directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à M. Alain Lefebvre, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.